Consultation publique de programme de prévention des déchets ménagers

Initié le 26 janvier 2021, le programme local de prévention des déchets est le fruit d’un travail de construction qui a mobilisé des acteurs associatifs, entreprises, commerçants, techniciens, élus et habitants. Il sera soumis au conseil communautaire du 15 décembre 2021.

REDUIRE NOS DECHETS

Aujourd’hui, ce sont près de 300kg d’ordures ménagères qui sont produites chaque année par chaque habitant de l’agglomération. Collectivités comme citoyens ont encore des progrès à faire. Annemasse Agglo s’engage pour prendre toute sa responsabilité dans ce défi qui nous concerne tous. L’ambition est d’autant plus grande que les contraintes de notre territoire sont fortes : +19% de population d’ici 2030.

LE PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS

Annemasse Agglo s’est engagé dans un programme ambitieux entre 2021 et 2030 : le Schéma Directeur Déchets (SDD), approuvé en avril 2021 par le conseil communautaire d’Annemasse Agglo. L’une des actions consiste à élaborer et animer un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) en collaboration avec différents acteurs du territoire. 

Le Schéma Directeur des Déchets attend du PLPDMA une diminution de 74 kg/hab/an de déchets, dont 16 kg liés au compostage.

Le PLPDMA est décliné en 21 actions concrètes, dont la mise en œuvre envisagée est précisée dans le rapport complet à télécharger ici 

AXE 1 : Etre éco-exemplaire :

• Action 1 : Développer l'éco-exemplarité d'Annemasse Agglo et de ses communes. Cette action a pour objectifs de réduire la quantité et la nocivité des déchets produits par les services de l'agglo et des communes et de sensibiliser les agents à la prévention des déchets.

AXE 2 : Sensibiliser :

• Action 2 : Sensibiliser le grand public au zéro déchet
• Action 3 : Sensibiliser les habitants à la lutte contre le gaspillage alimentaire
• Action 4 : Familiariser les parents et les professionnels de la petite enfance avec les couches lavables

AXE 3 : Utiliser les instruments économiques :

• Action 5 : Etudier la mise en place d’une tarification incitative. Cette action est également présente dans le SDD.
• Action 6 : Revoir les modalités de la redevance spéciale, notamment sur le tarif pratiqué pour les tonnages de collecte sélective

AXE 4 : Lutter contre le gaspillage alimentaire :

• Action 7 : Actions auprès des scolaires
• Action 8 : Actions auprès des restaurants
• Action 9 : Accompagner les cuisines solidaires dans leur développement

AXE 5 : Éviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets :

• Action 10 : Poursuivre le développement du compostage de proximité
• Action 11 : Promotion de la gestion in situ des déchets verts, afin de diminuer le tonnage en déchèteries

AXE 6 : Augmenter la durée de vie des produits :

• Action 12 : Mise en œuvre de la consigne des emballages en verre et proposer des emballages consignés en alternative aux emballages jetables
• Action 13 : Développer le don et la location d’objets
• Action 14 : Soutenir la création d'une recyclerie, tel que prévu dans le SDD et initié par la ville d'Annemasse
• Action 15 : Promouvoir la réparation et la réutilisation

AXE 7 : Mettre en place et renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation responsable :

• Action 16 : Favoriser la consommation de produits locaux
• Action 17 : Développer le vrac, pour réduire la production d’emballages
• Action 18 : Développer l’événementiel zéro déchet
• Action 19 : Etude/test pour le passage en protection lavables dans les EHPAD et en couches lavables pour les crèches
• Action 20 : Poursuivre la distribution d’autocollants stop-pub

AXE 8 : Réduire les déchets des entreprises :

• Action 21 : Accompagner les professionnels dans la réduction de leurs déchets.

A noter : L’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l’article L.541-15-1 du code de l’Environnement pour les collectivités responsables de la collecte des DMA. Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA. Il est codifié aux articles R 541-41-19 à 28 du code de l’Environnement.

>> Télécharger le rapport complet

Par cette consultation, vous pouvez faire part de vos remarques et suggestions, par voie électronique jusqu’au 27 octobre 2021, à mathilde.gletty@annemasse-agglo.fr avec en objet du mail Consultation publique PLPDMA

Merci par avance pour vos contributions et votre participation !