Mon logement est-il insalubre ?
En bref
Annemasse-Agglo vous oriente et vous guide, en partenariat avec les communes du territoire, afin de préserver la santé des habitants en luttant contre l’habitat indigne.
Documents
Lien utiles
Contacts
Pour toute question ou besoin d’informations sur l’habitat insalubre, contactez le service concerné !
Service habitat
Tél. +33 (0)4 50 87 83 00
Email : contact@annemasse-agglo.fr
Signaler les dégradations liées à mon domicile
Mon logement présente des risques pour ma sécurité et/ou pour ma santé...
Votre logement comporte les dégradations et/ou risques suivants (liste non exhaustive) :
- Risque de chute (dégradation du sol, du bâti…)
- Electrocution ou incendie (installation vétuste, non adaptée…)
- Chauffage obsolète (risque de monoxyde, d’incendie…)
- Système de ventilation défectueux (moisissure…)
- Logement impropre à l’habitation (garage, cave, sans fenêtre…)
- Présence d’amiante, de peinture au plomb, etc.
- Garde-corps défectueux
- Présence de nuisibles
... Que puis-je faire en fonction de ma situation ?
Vous êtes locataire
- ETAPE 1 : Afin d’évaluer l’état de votre logement : compléter la fiche de pré-diagnostic
- ETAPE 2 : Transmettre cette fiche à votre propriétaire ou à votre agence de location avec une lettre recommandée avec accusé de réception (modèle de lettre PDF ou version word en bas de page)
- ETAPE 3a : Votre propriétaire vous consulte et engage les améliorations nécessaires
- ETAPE 3b : Vous n’avez pas de nouvelles de votre propriétaire après 1 mois d’attente : vous transmettez les éléments nécessaires à votre mairie (fiche pré-diagnostic + copie courrier au propriétaire)
Modèle de lettre à la mairie au format pdf / Modèle de lettre à la mairie au format Word
Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur
Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’aides à l’amélioration de l’habitat (voir la liste des contacts)
Vous n'êtes pas directement concerné, mais….
- Un membre de votre famille, un ami, vit une situation difficile à cause de son logement.
- Vous constatez chez un voisin, dans la rue, une situation dangereuse liée à l’habitat.
Vous pouvez prendre directement contact à la mairie du secteur afin de signaler vos constatations.
Bénéficier d'un accompagnement avec l'ADIL74
Pour toutes informations d’ordre juridique ou financière dans le cadre de votre logement, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’ADIL74 via la Maison de l'Habitat.
> En savoir plus sur la Maison de l'Habitat, un service d'Annemasse Agglo