Signaler mon logement comme insalubre

En bref

Annemasse-Agglo vous oriente et vous guide, en partenariat avec les communes du territoire, afin de préserver la santé des habitants en luttant contre l’habitat indigne.

Sommaire

Mon logement est-il insalubre ?

Mon logement présente des risques pour ma sécurité et/ou pour ma santé...

Votre logement comporte les dégradations et/ou risques suivants (liste non exhaustive) :

Risque de chute (dégradation du sol, du bâti…)
Electrocution ou incendie (installation vétuste, non adaptée…)
Chauffage obsolète (risque de monoxyde, d’incendie…)
Système de ventilation défectueux (moisissure…)
Logement impropre à l’habitation (garage, cave, sans fenêtre…)
Présence d’amiante, de peinture au plomb, etc.
Garde-corps défectueux
Présence de nuisibles

Exemples risques habitat

Que puis-je faire en fonction de ma situation ?

Vous êtes locataire

ETAPE 1 : Afin d’évaluer l’état de votre logement : compléter la fiche de pré-diagnostic
ETAPE 2 : Transmettre cette fiche à votre propriétaire ou à votre agence de location avec une lettre recommandée avec accusé de réception (modèle de lettre PDF ou version word en bas de page)
ETAPE 3a : Votre propriétaire vous consulte et engage les améliorations nécessaires
ETAPE 3b : Vous n’avez pas de nouvelles de votre propriétaire après 1 mois d’attente : vous transmettez les éléments nécessaires à votre mairie (fiche pré-diagnostic + copie courrier au propriétaire)
Modèle de lettre à la mairie au format pdf / Modèle de lettre à la mairie au format Word

Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur

Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’aides à l’amélioration de l’habitat (voir la liste des contacts)

Vous n'êtes pas directement concerné, mais….

Un membre de votre famille, un ami, vit une situation difficile à cause de son logement.
Vous constatez chez un voisin, dans la rue, une situation dangereuse liée à l’habitat.

Vous pouvez prendre directement contact à la mairie du secteur afin de signaler vos constatations.

Bénéficier d'un accompagnement avec l'ADIL74

Pour toutes informations d’ordre juridique ou financière dans le cadre de votre logement, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’ADIL74 via la Maison de l'Habitat.

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