Obtenir des aides économiques
En bref
Annemasse Agglo propose deux aides économiques à destination des entreprises de son territoire :
- Une aide aux artisans, commerçants et activités de services avec point de vente
- Une aide « aux entreprises engagées »
Sommaire
Aide aux points de vente aux commerçants, artisans et activités de services
Afin d’accompagner économiquement les petites activités et de rénover les centralités commerciales de l’agglomération, Annemasse Agglo et ses communes proposent des subventions dans le cadre du cofinancement de l’ "Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat, et des services avec point de vente".
Les aides sont attribuées pour des travaux concernant :
- la rénovation des vitrines commerciales ou artisanales,
- l’accessibilité et la sécurisation des points de vente,
- la rénovation énergétique,
- les investissements de contraintes ou pérennes de ces établissements.
Ces aides sont destinées aux établissements artisanaux, commerciaux et de services inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers et plus particulièrement implantés dans les centralités urbaines et commerciales de l’agglomération (centre-ville et centre bourg)
Annemasse Agglo et les communes interviennent à hauteur de 25%, ce qui permet de déclencher l’aide régionale de 20%.
>> Consultez le dossier de demande de subvention
>> Consultez le guide d’aide pour le dépôt complémentaire auprès de la région auvergne rhône alpes
Aide aux "entreprises engagées"
L’appel à projets « Entreprises engagées » est un dispositif qui vise à accompagner les entreprises du territoire dans leurs actions en faveur de l’environnement.
Les TPE, PME, ETI et propriétaires privés de biens immobiliers pourront ainsi bénéficier d’un montant maximum de 40 000 euros de subventions pour engager des actions en faveur de la transition énergétique.
L’objectif de ces aides directes à destination des entreprises vise à verser des subventions d’investissement pour :
- des projets d’amélioration thermique de l’enveloppe des bâtiments tertiaires ou industriels de plus de 15 ans
- la réduction et la maîtrise des consommations énergétiques des bâtiments et équipements techniques
- le développement de la mobilité douce pour les salariés et les transports de marchandise
- la réalisation de travaux de désamiantage et/ou de rénovation de la structure et/ou de l’étanchéité de la toiture sous condition de production d’énergie renouvelable sur toitures.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ce dispositif doivent nécessairement :
- avoir leur siège ou établissement principal et leur activité économique sur une des 12 communes de l’Agglo
- avoir été créées avant le 1er janvier 2021
- apporter la preuve du bénéfice environnemental des investissements (ex : diminution des consommations).
Le plafond total de subvention par entreprise est de 40 000 euros HT, répartis comme suit :
• 30 000 € HT maximum pour l’amélioration thermique de l’enveloppe du bâtiment et/ou la réalisation de travaux de désamiantage de la toiture et/ou de rénovation de la structure et/ou de l’étanchéité de la toiture (sous condition de production d’énergie renouvelable sur toitures thermique ou électrique)
• 10 000 € HT maximum pour la réduction et maîtrise des consommations énergétiques des bâtiments et équipements techniques et/ou le développement de la mobilité douce.
>> Téléchargez le flyer du dispositif
>> Téléchargez le dossier de demande de subvention
>> Téléchargez le règlement de l’aide
Pour en savoir plus sur ce dispositif, rendez-vous :
- Sur le site internet de PULS : https://www.puls-locomotive.com/projets/fiche-projet/app-entreprises-engagees
- A la Maison de l’Eco, 13 Av. Emile Zola, 74100 Annemasse
- par mail à l’adresse aides.economiques@annemasse-agglo.fr, à l’attention de Mme BUTHIAUX