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Liens de références

• Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés 
• Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse 
• Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

Crédits photo

• Stéphane Couchet
• Annemasse Agglo
• Photos des élus du conseil communautaire : Gilles Bertrand

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