Budget d'Annemasse Agglo

" Notre agglomération porte un grand nombre de compétences et de politiques publiques. Parce que nous sommes clairement un territoire dynamique et attractif. Parce que nous devons relever le défi de la transition écologique. Parce que pour répondre à ces enjeux, avoir des services publics de qualité et en nombre suffisant est une absolue nécessité. Et parce que le pendant de ce dynamisme, c’est aussi malheureusement un territoire dans lequel on trouve de profondes inégalités.

Notre rôle d’élus, c’est de mener des politiques qui réduisent ces inégalités, qui permettent à chacun et chacune de vivre ici dans de bonnes conditions. C’est ce que nous portons depuis des années. Nous avons donc voté un budget 2024 tenant évidemment compte du contexte contraint mais avec une réelle volonté de poursuivre nos politiques et nos investissements.

Nous le devons à notre territoire, nous le devons à nos habitants." Gabriel Doublet, Président d’Annemasse Agglo 

Visualiser le Conseil Communautaire du 27 mars 2024 au cours duquel le budget 2024 a été voté ici 

Le budget 2024 s’établit à 258,2 millions d’euros, tous budgets confondus, dont 

• 137 611 816,02 euros de dépenses de fonctionnement 

• 120 611 063,10 euros de dépenses d’investissement. 

Il existe sept budgets différents, dont voici la liste : 

1. Le budget principal s’élève à 91 millions d’euros 

• Dépenses de fonctionnement : 64 713 959,14 euros
• Dépenses d’investissement : 26 347 538,47 euros 

2. Le budget transport urbain s’élève à 27, 2 millions d’euros

• Dépenses de fonctionnement : 14 890 584,00 €, notamment pour le contrat de concession et l’entretien
• Dépenses d’investissement : 12 405 362,11 € d’investissement

3. Le budget tram s‘élève à 27,5 millions d’euros

• Dépenses de fonctionnement : 4 792 534,70 €, dont indemnisation des commerçants et l’exploitation de la phase 2 du tram
• Dépenses d’investissement : 22 777 014,17 € 

4. Le budget eau s’élève à 29,9 millions d’euros

• Dépenses de fonctionnement : 15 259 416,57 € 
• Dépenses d’investissement : 14 727 168,13 €  

5. Le budget assainissement s’élève à 48,5 millions d’euros 

• Dépenses de fonctionnement : 18 662 208,67 € dont 2 500 000,00 € pour le traitement des micropolluants 
• Dépenses d’investissement : 29 896 174,06 €

6. Le budget ordures ménagères s’élève à 22,4 millions 

• Dépenses de fonctionnement : 5 509 154,17 € 
• Dépenses d’investissement 16 933 404,44 € principalement la collecte des OM en PAV 

7. Le budget immobilier d’entreprises s’élève à 11,3 millions d’euros : 

• Dépenses de fonctionnement : 2 359 708,00 € 
• Dépenses d’investissement : 8 948 651,99 € 

Le budget est voté en équilibre. Cela signifie que les dépense et les recettes sont les mêmes, que ce soit en section de fonctionnement ou d’investissement. 

Les recettes de fonctionnement comprennent notamment : 

• les impôts et taxes sur les entreprises et sur les ménages 
• la participation du public en échange d'un service rendu : usagers de l'assainissement, de Château Bleu, du réseau TAC, etc.
• les dotations de l'Etat
• les produits de gestion (revenus des immeubles, redevance des TPG pour l'exploitation du tramway, etc.

D'importantes économies de fonctionnement ont été décidées pour ce budget 2024. Toutefois, pour pouvoir recourir à l’emprunt, et ainsi continuer de financer un service public de qualité et d’investir dans des projets structurants pour le territoire, une évolution de la fiscalité est nécessaire. 

En effet, alors que notre agglomération bénéficiait jusque-là d’une relative prospérité financière, le contexte s’est durci dernièrement avec une inflation généralisée et des couts d’investissement et de fonctionnement en augmentation. Les élus d’Annemasse Agglo ont donc fait le choix d’activer le levier fiscal afin de ne pas mettre un point d’arrêt à un certain nombre de projets et d’appliquer ainsi une hausse sur les deux taxes suivantes : 

• la taxe foncière sur le bâti (TFB), qui s’applique aux propriétaires. Elle passera de 0,5 à 2,5 %. A noter que la taxe appliquée par Annemasse Agglo jusqu’alors était une des plus basses de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le taux voté s’inscrit dans la moyenne régionale des EPCI 
• la taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS), qui passera d’un taux de 16,68% à 21,68%. 

1-Développer la mobilité douce et collective pour améliorer la qualité de l’air 

Les projets et services œuvrant à l’amélioration de la qualité de l’air sont significatifs à Annemasse Agglo. Entre la mise en place de la future Zone à Faibles Emissions Mobilités (ZFE-m) qui verra le jour début 2025, le passage à l’électrique des bus du réseau TAC qui continue de s’étendre, le budget conséquent alloué aux transports collectifs, ou encore la mise en rail du tram phase 2, l’Agglo met véritablement en place les conditions d’un mode de vie écoresponsable dans l’aménagement de la mobilité. 2024 marque d’ailleurs l’élaboration de son plan de Mobilité (270 000 euros).  Le budget tram s‘élève à 27,5 millions d’euros, et le transport urbain à 27, 2 millions d’euros

2-Pédaler toujours plus nombreuses et nombreux, au quotidien

L’aménagement de la Via Rhona qui traverse le territoire (2,7 millions d’euros), la poursuite de la Voie Verte (170 000 euros) ou encore les études du futur Schéma Directeur Cyclable (70 000 euros), qui cadrera les futurs aménagements cyclables afin d’encourager des mobilités plus durables sur le territoire, sont autant de dépenses prévues pour nous faire pédaler toujours plus nombreuses et nombreux sur le territoire.   

3-S’adapter et lutter contre le changement climatique : un enjeu transversal aux dépenses multiples 

Préserver des espaces naturels et agricoles, assurer le maintien sur ces terres des activités et assurer la nature en ville, telles sont les ambitions du Contrat Territorial des Espaces Naturels Sensibles (CTENS) qui entame sa révision en 2024, au même titre que le PAEN et du Projet Agricole. Des actions concrètes telles que la plantation de haies, d’actions en faveur des zones humides, ou encore de formations prodiguées sur la nature en ville seront allouées au budget 2024. 

Rendre accessibles les espaces naturels de proximité et les espaces de respiration, tout en tentant d’éviter les conflits, constituent également des dépenses, modestes mais pertinentes, d’Annemasse Agglo en faveur de l’adaptation du changement climatique. 

La révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), l’animation du Schéma Directeur de l’Energie (SDE), ou encore l’éco exemplarité de nos projets constituent quant à elles des objets de dépenses concrètes de lutte contre le réchauffement climatique. Parmi elles : 

• 417 000 euros sont pourvus au contrat de performance énergétique des gymnases ; 
• 30 000 euros au diagnostic énergétique des Ehpads, alors même que les gentianes fêtent ses 30 ans. 
• 55 500 euros octroyés au photovoltaïque des bâtiments et au désamiantage 

4-Améliorer la gestion des déchets en les collectant en Points d’Apports Volontaires  

La collecte des déchets en points d'apports volontaires permet une meilleure gestion des déchets, favorise le recyclage et réduit les coûts de collecte. Une enveloppe de 1,2 millions d’euros est consacrée en 2024 à son déploiement

5-Agir pour la préservation et la qualité de l’eau

De la lutte contre les fuites et des aménagements de stockage au budget consacré à l’Usine de Dépollution des Eaux OCYBELE et aux traitements des micropolluants, le budget de l’eau et de l’assainissement représente plus de 44,6 millions d’euros cette année. Le traitement des micropolluants représente 2 500 000 euros pour cette année 2024. 

6-Accélérer la construction de logements accessibles à toutes et tous

Annemasse Agglo renforce son action pour la construction de logements sociaux, en investissant 2,383 millions d’euros d’aides à la pierre. 

7-Agir en faveur des plus démunis du territoire 

Annemasse Agglo ouvrira à l’année les portes de sa Maison des Solidarité, et ce dès novembre 2024, représentant un montant de 900 000 euros. 

Elle continuera, comme chaque année, d’attribuer des subventions aux associations du territoire qui œuvrent dans le social. 

8-Développer toujours plus de services pour la culture, la jeunesse et les sports 

L’année 2024 sera assurément sportive et culturelle, avec la construction du gymnase de Vétraz-Monthoux (3,6 millions d’euros), l’anniversaire des 10 ans de Château Bleu, qui bénéficie cette année d’une reprise complète des installations d’éclairage (300 000 euros), tout en continuant améliorer son offre de service. C’est en tout 2,350 millions d’euros que l’Agglo investit pour son centre aquatique. 

Avec le fonctionnement de ses équipements culturels et leurs actualités 2024- les 20 ans de la classe préparatoire de l’EBAG, le Salon du Livre d’Artiste de l’Archipel Butor ou encore les 5 ans du réseau Intermède- Annemasse Agglo a fait le choix de consacrer 4 millions d’euros en fonctionnement pour la culture.  
Le Conservatoire de Musique bénéficiera du renouvellement de ses instruments hors d’usage et de l’harmonisation de ses équipements sur ses différentes communes à hauteur de 100 000 euros d’investissement.

9-Agir en faveur de l’emploi et du développement sur le territoire économique 

11,3 millions d’euros sont dédiés au budget immobilier d’entreprises, parmi lesquels la requalification des zones économiques (565 000 euros). La réhabilitation et requalification du bâtiment GPDis dans la zone industrielle du Mont Blanc, qui entame sa mue en 2024, en est d’ailleurs une preuve concrète puisque grâce à sa politique d’acquisition foncière, Annemasse Agglo va permettre à deux (et bientôt trois) entreprises de s’y implanter. 

Parallèlement, le chantier du futur pole de formations supérieures IFSI Grandforma se poursuit en 2024 avec 5,8 millions de crédits de paiement en 2024 (sur un programme total de 8,8 millions). 

A noter également  l'étude de programmation du Pôle de l'Entreprenariat Château Rouge (20 000 euros) ou encore la rénovation de toiture des Ateliers Relais à Gaillard (470 000 euros)