Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2023 Septembre Déchets CC_2023_0098 VOTE DE LA LISTE DES EXONÉRATIONS DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) POUR L’ANNÉE 2024 AU TITRE DE L’APPLICATION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE Gabriel DOUBLET CC_2023_0098_annexe_publie.pdf (449.86 Ko)