Fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la buvette de Château Bleu pendant la saison estivale

Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2023 Avril Sport CC_2023_0055 Fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la buvette de Château Bleu pendant la saison estivale Gabriel DOUBLET CC_2023_0055_bis.pdf (198.99 Ko)