Maison « Fromheim et garage »- Convention d’occupation à titre précaire et révocable à intervenir entre la Commune de BONNE et ANNEMASSE AGGLO

Annemasse Agglo Décisions du Président 2023 Janvier Patrimoine D-2023-0016 Maison « Fromheim et garage »- Convention d’occupation à titre précaire et révocable à intervenir entre la Commune de BONNE et ANNEMASSE AGGLO Gabriel DOUBLET d_2023_0016.pdf (353.27 Ko)