Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2022 Septembre Déchets CC_2022_0097 Vote de la liste des exonérations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2023 au titre de l'application de la redevance spéciale Gabriel DOUBLET CC 0097.pdf (481.84 Ko)