Annemasse Agglo Décisions du Président 2022 Juillet Eau et assainissement D_2022_0198 PROCÈS-VERBAL DE TRANSFERT DE BIENS À INTERVENIR AVEC LA COMMUNE DE JUVIGNY – PARCELLE B 795 SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE JUVIGNY ET APPARTENANT À LA COMMUNE - RÉSERVOIR D’EAU POTABLE. Gabriel DOUBLET d_2022_0198.pdf (75.86 Ko)