Annemasse Agglo Délibérations du bureau communautaire 2024 Décembre Ressources humaines BC_2024_0132 Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle Gabriel DOUBLET BC_2024_0132.pdf (208.05 Ko)