Annemasse Agglo Délibérations du bureau communautaire 2024 Octobre Eau et assainissement BC_2024_0099 CONVENTION DE VERSEMENTS PERIODIQUES D'ACOMPTES A L'AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE AU TITRE DES SOMMES PERCUES PAR LES EXPLOITANTS DES SERVICES D'EAU CONCERNANT LA REDEVANCE SUR LA CONSOMMATION D’EAU POTABLE Gabriel DOUBLET BC_2024_0099.pdf (729.51 Ko)