Avenant n°2 à la Convention du 18 décembre 2007 relative à la protection, à l'utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois

Annemasse Agglo Délibérations du bureau communautaire 2024 Octobre Eau et assainissement BC_2024_0093 Avenant n°2 à la Convention du 18 décembre 2007 relative à la protection, à l'utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois Gabriel DOUBLET BC_2024_0093.pdf (264.34 Ko)