Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2024 Juin Aménagement CC_2024_0077 APPROBATION DU TRANSFERT EFFECTIF DE LA COMPÉTENCE « À LA CARTE » SCOT AU PÔLE MÉTROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS Gabriel DOUBLET CC_2024_0077.pdf (418.12 Ko)