Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2024 Mai Aménagement CC_2024_0047 COMMISSION D’INDEMNISATION À L’AMIABLE POUR LE PROJET DE TRAMWAY PHASE 2 (CIAT) - MODIFICATION DU REGLEMENT D'INDEMNISATION Gabriel DOUBLET CC_2024_0047_.pdf (554.98 Ko)