Enquête publique SCOT - Votre territoire en 2030, vous l'imaginez comment ?

La révision du SCoT - Schéma de Cohérence Territoriale - entre dans sa dernière phase. Après une validation du projet par les élus du territoire en début d’année, s’ouvre maintenant la dernière étape de la concertation : l’enquête publique. Elle se déroule du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 à 17h.

Pendant plus d’un mois, vous êtes invités – en tant qu’habitant, association, acteur économique, etc. – à vous informer et réagir à ce projet structurant pour l’évolution du territoire.

Document stratégique de la politique l’aménagement et de développement du territoire, ce nouveau projet de SCoT définit les grandes orientations à l'horizon 2032. Il affirme en particulier une trajectoire de maitrise de la dynamique de développement démographique, en encadrant davantage l’évolution du territoire, afin de garantir un cadre de vie de qualité aux habitants. Le mot d'ordre qui traduit la vision des élus pour le territoire est celui de : « faire MIEUX avant de faire PLUS ». 

L’enquête publique, c’est l'ultime phase de concertation permettant au public de s'exprimer sur ce projet. Chacun est aussi invité à s’informer et donner son avis, avant que le projet ne soit approuvé et s’applique réglementairement d’ici la mi-2021.

S’informer et s’exprimer en dématérialisé pendant l’enquête publique

Rendez-vous sur https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-annemasse-agglo pour prendre connaissance du dossier d’enquête publique et formuler vos observations !

Pendant la période de crise sanitaire, Annemasse Agglo vous invite à privilégier au maximum les supports dématérialisés pour participer à cette enquête publique. Utilisez donc en priorité le site web ci-dessus, ou l’adresse mail revision-scot-annemasse-agglo@mail.registre-numerique.fr.

D’autres possibilités pour s’informer et participer 

Si toutefois vous n’êtes pas en mesure d’utiliser ces outils, vous pouvez :

• Consulter les documents  en version papier au siège d’Annemasse Agglo (11 avenue Emile Zola, à Annemasse) et dans les 12 mairies du territoire, aux horaires d’ouverture.
  • Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition sur demande au siège d’Annemasse Agglo.
• Annoter les registres d’enquête à disposition dans l’un des 4 lieux de permanence : Annemasse Agglo, mairies de Gaillard, Saint-Cergues et Vétraz-Monthoux (mairie annexe).
  • Attention : il est nécessaire d’appeler avant de se rendre en mairie de St Cergues (04 50 43 50 24 / mairie@saint-cergues.fr) et en mairie annexe de Vétraz-Monthoux (04 50 37 04 28 / accueil.urbanisme@vetraz-monthoux.fr).
• Envoyer un courrier à Madame la Présidente de la Commission d’Enquête, à l’adresse Annemasse Agglo, 11 avenue Emile Zola, BP 225, 74105 Annemasse Cedex

Permanences : des moyens divers d’échanger avec la Commission d’enquête 

Pendant la période de crise sanitaire, Annemasse Agglo vous invite à privilégier au maximum les dispositifs dématérialisés pour participer à cette enquête publique. Privilégiez les permanences téléphoniques organisées pour vous renseigner et échanger :

• Mardi 5 janvier 2021 de 14h à 17h et jeudi 14 janvier 2021 de 9h à 12h, en vous inscrivant au préalable sur https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-annemasse-agglo. A l’heure du rendez-vous, vous serez appelé.e et mis.e en relation directement avec un commissaire enquêteur !
• Lundi 21 décembre 2020 de 14h à 17h, lundi 11 janvier 2021 de 9h à 12h et vendredi 15 janvier 2021de 9h à 12h, en appelant le 04 50 87 83 00 en demandant d’être mis en relation avec la commission d’enquête. En cas de ligne occupée, il vous sera demandé de laisser vos coordonnées afin d’être rappelé.e par un des membres de la commission d’enquête.

Vous pouvez néanmoins également rencontrer la commission d’enquête en présentiel :

• Au siège d’Annemasse Agglo : mardi 8 décembre et vendredi 8 janvier de 14h à 17h, sans rendez-vous
• A la mairie de Gaillard : lundi 14 décembre de 9h à 12h (sur rendez-vous)
• A la mairie de Saint-Cergues : vendredi 18 décembre de 14h à 17h (sur rendez-vous)
  • Pour la permanence à la mairie de Saint-Cergues, il faut se rendre à l’arrière du bâtiment et sonner à l’interphone à l’heure du rendez-vous.
• A la mairie annexe de Vétraz-Monthoux : jeudi 10 décembre de 9h à 12h (sur rendez-vous)
  • Attention : pour la permanence à la mairie annexe de Vétraz-Monthoux, il est nécessaire d’appeler le 04 50 37 04 28 sur place afin de faire ouvrir le parking. 

Pour les permanences en mairies, une inscription préalable est obligatoire sur https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-annemasse-agglo.
Dans le contexte de crise sanitaire, pensez, si vous vous rendez sur place à :

• Vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant « Convocation judiciaire ou administrative pour se rendre dans un service public » ;
• Portez un masque, venez avec votre propre stylo, désinfectez-vous les mains avant manipulation des documents à disposition, respectez la distance d’un mètre avec les autres personnes, respectez les sens de circulation à l’intérieur du bâtiment.

Documents à télécharger :

> Avis d’enquête publique
> Arrêtée du Président d’Annemasse Agglo relative à l’organisation de l’enquête publique