Donnez votre avis sur le Règlement Local de Publicité intercommunal d’Annemasse Agglo

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal -RLPI- d'Annemasse Agglo entre dans une nouvelle phase. Après une validation du projet par les élus du territoire, s’ouvre maintenant une étape de consultation : l’enquête publique. Elle se déroule du lundi 3 mai 2021 à 9h00 au vendredi 4 juin 2021 inclus à 17h00. 

Pendant plus d’un mois, vous êtes invités – en tant qu’habitant, association, acteur économique, etc. – à vous informer et réagir à ce projet qui adapte et complète la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire dans le but, notamment, de préserver le cadre de vie et les paysages sur le territoire. 

>En Savoir +

S’informer et s’exprimer en dématérialisé pendant l’enquête publique

Rendez-vous sur https://www.registre-numerique.fr/rlpi-annemasse-agglo pour prendre connaissance du dossier d’enquête publique et formuler vos observations !

Pendant la période de crise sanitaire, Annemasse Agglo vous invite à privilégier au maximum les supports dématérialisés pour participer à cette enquête publique. Utilisez donc en priorité le site web ci-dessus, ou l’adresse mail rlpi-annemasse-agglo@mail.registre-numerique.fr.

D’autres possibilités pour s’informer et participer 

L’ensemble du dossier d’enquête publique est consultable en version papier dans les 12 mairies et au siège d’Annemasse Agglo aux jours et heures habituels d’ouverture, selon les modalités d’accès mises en place par les Mairies. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites dans l’un des registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission d’enquête disponibles dans les lieux de permanences suivants : à Annemasse Agglomération (siège de l’enquête publique) ainsi que dans les mairies d’Annemasse, de Cranves-Sales et Saint-Cergues. Il pourra enfin écrire à Monsieur le Président de la commission d’enquête par voie postale pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête publique à Annemasse Agglo, à l’adresse suivante : Annemasse Agglo, 11 avenue Emile Zola, BP 225, 74105 Annemasse Cedex.

Permanences accueillant du public en présentiel : 

• Siège d’Annemasse Agglo :11 avenue Emile Zola, BP 225, 74105 Annemasse Cedex Jeudi 6 mai 2021 De 14h00 à 16h30
• Mairie de Cranves-Sales :139 rue de la Mairie, 74380 CRANVES-SALES Lundi 10 mai 2021 De 14h00 à 16h30
• Mairie d’Annemasse Place : de l’Hôtel de Ville 74100 Annemasse au service urbanisme foncier Lundi 17 mai 2021 De 9h00 à 11h30
• Mairie de Cranves-Sales :139 rue de la Mairie, 74380 CRANVES-SALES Jeudi 20 mai 2021 De 14h00 à 16h30
• Mairie de Saint-Cergues : 963 rue des Allobroges, 74140 SAINT-CERGUES Mardi 25 mai 2021 De 9h00 à 11h30
• Mairie d’Annemasse : Place de l’Hôtel de Ville 74100 Annemasse au service urbanisme foncier mercredi 26 mai 2021 De 9h00 à 11h30
• Mairie de Saint-Cergues : 963 rue des Allobroges, 74140 SAINT-CERGUES Vendredi 4 juin 2021 De 14h00 à 16h30

Pour les permanences identifiées ci-dessus, l’accès aux lieux d’enquête reste libre (selon les protocoles et les horaires éventuellement modifiés propres aux lieux d’enquête, dans le contexte sanitaire et notamment en cas de prolongation des mesures de confinement, le cas échéant). Cependant, pour ces permanences une demande d’inscription préalable est possible et conseillée avec l’un des membres de la commission d’enquête qui sera présent, pour éviter l’attente et les regroupements, sur le site suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-annemasse-agglo.

Permanences téléphoniques : 

Pendant la période de crise sanitaire, Annemasse Agglo vous invite à privilégier au maximum les dispositifs dématérialisés pour participer à cette enquête publique. Privilégiez les permanences téléphoniques organisées pour vous renseigner et échanger :

• Mercredi 19 mai 2021 Créneaux téléphoniques libres De 14h00 à 16h30
• Lundi 31 mai 2021 Créneaux téléphoniques libres De 9h00 à 11h30
• Mercredi 2 juin 2021 Créneaux téléphoniques libres De 9h00 à 11h30

Pour les créneaux téléphoniques : c’est au public d’appeler la commission d’enquête au 04.50.87.83.00 (standard d’Annemasse Agglo). En cas de ligne occupée, il sera demandé aux interlocuteurs de laisser leurs coordonnées au standard afin d’être rappelé par un des membres de la commission d’enquête.

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Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à l’accueil du public devront être respectées, tant pour la consultation du dossier d’enquête, la manipulation du registre d’enquête papier que pour les permanences avec les commissaires enquêteurs. Ainsi, il sera demandé de :

• Porter un masque obligatoirement ;
• Se désinfecter les mains (par gel hydro alcoolique à disposition ou lavage des mains) avant manipulation du dossier d'enquête et du registre d’enquête papier ;
• Apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres d'enquête papier ;
• Pour les permanences en présentiel, respecter la distance réglementaire d’un mètre entre chaque personne notamment dans la salle d’attente et respecter le sens de circulation à l’intérieur du bâtiment voire privilégier d’attendre à l’extérieur dans la mesure du possible.

Document à télécharger :

> Avis d’enquête publique