En savoir plus sur GRAND FORMA – Avenant n°3 à la convention d’occupation temporaire conclue avec GALAXIE 5 (G5).
En savoir plus sur Cité de la Solidarité Internationale - avenant n°9 (bureaux 1,2 et 3) et avenant n°6 (bureau 10) aux baux conclus avec l'Association Départementale de la Protection Civile de Haute-Savoie – ADPC 74
En savoir plus sur Résorption des campements illicites sur l'agglomération annemassienne - Convention de coopération pour la mise à disposition de l'établissement temporaire d'insertion 21 route de Bonneville à Annemasse
En savoir plus sur Convention d’occupation précaire entre Commune AMBILLY et ANNEMASSE AGGLO. Location – Maison d’habitation 16 clos du Pont Noir à AMBILLY
En savoir plus sur Convention de mise à disposition d'une partie du bâtiment dit THERMOZ pour le stockage des abri-bacs de collecte de déchets alimentaires dans le cadre du programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés
En savoir plus sur Avenant n° 6 au bail d'occupation précaire du logement sis 162 route des Alluaz à Bonne
En savoir plus sur PROROGATION DU PORTAGE FONCIER par l’Etablissement Public Foncier de Haute Savoie du tènement ex GPDIS sur la ZAE de BORLY à CRANVES-SALES
En savoir plus sur Cité de la Solidarité Internationale - Avenant n° 11 au bail initial avec l'ONG Islamic Relief - Location du Bureau n° 12
En savoir plus sur Maison « Fromheim et garage »- Convention d’occupation à titre précaire et révocable à intervenir entre la Commune de BONNE et ANNEMASSE AGGLO
En savoir plus sur Cité de la Solidarité Internationale - Avenant n° 2 au bail initial à intervenir avec l’association Unis Cités Auvergne Rhône Alpes pour la location du Bureau n°11