En savoir plus sur Servitude consentie à ENEDIS sur la commune de VETRAZ-MONTHOUX – Parcelle B 2078, 2262, 2266
En savoir plus sur Avenants n° 1 aux baux civils entre Annemasse-Agglo et le CIAS pour les EHPADS « La Kamouraska » et « Les Gentianes »
En savoir plus sur Convention de mise à disposition entre TERACTEM et ANNEMASSE AGGLO pour stockage PAV (Techno-site Altéa)
En savoir plus sur Maison sise 88, route du Salève à Etrembières Convention d'occupation précaire pour la location d’un studio
En savoir plus sur VILLE-LA-GRAND - TFL La Cambette - Occupation illicite du terrain contigü parcelle B 1647
En savoir plus sur Nouveau Collège de SAINT-CERGUES - Autorisation de mise à disposition du Département de la Haute-Savoie pour travaux de construction - Commune de SAINT CERGUES
En savoir plus sur Eau potable – Régularisation du réseau d’eau potable situé sur les parcelles B 686, 687 et 14214 sur la commune de Saint-Cergues