Assainissement

En bref

Annemasse Agglo vous propose de vous raccorder au réseau d’assainissement public, de faire une demande d’installation individuelle d’assainissement ou de demander un contrôle d’assainissement dans le cadre d’une vente.

Sommaire

Demander un raccordement au réseau d’assainissement public

Vous souhaitez faire une demande de branchement au réseau d’assainissement public ? Remplissez le formulaire de demande de devis pour la réalisation d'un branchement au réseau d'assainissement public. Ce formulaire vous permettra d'être en lien direct avec les services de l’Agglo.

Demander une installation individuelle d’assainissement

Vous souhaitez demander une installation individuelle d’assainissement pour une nouvelle construction dans une zone non desservie par un collecteur public d’eaux usées ? Pour cela, déposez un dossier avant l’éventuelle demande de permis de construire. Votre dossier sera alors instruit pour la création ou la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif. Vous profiterez alors du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Pour que votre dossier soit complet, remplissez la déclaration d’un projet d’assainissement non collectif et la déclaration de commencement des travaux d’un dispositif d’assainissement non collectif, puis envoyez votre dossier au siège d'Annemasse Agglo.

Demander un contrôle d’assainissement

Vous souhaitez faire une demande de contrôle d'assainissement par Annemasse Agglo ? Remplissez le formulaire de demande de contrôle d'assainissement. Ce formulaire vous permettra d'être en lien direct avec les services de l’Agglo.

Demander un contrôle d’assainissement dans le cadre d’une vente

Vous vendez votre habitation et souhaitez faire réaliser un contrôle de conformité de l’assainissement par Annemasse Agglo ? Remplissez un des deux formulaires : demande de contrôle assainissement collectif dans le cadre d'une vente ou demande de contrôle assainissement non-collectif dans le cadre d'une vente. Ces formulaires vous permettront d'être en lien direct avec les services de l’Agglo.

Porter une réclamation ou faire appel à la Médiation de l’eau

Vous souhaitez déposer une réclamation concernant l'eau ou l'assainissement ? En cas de difficulté avec votre contrat d’eau ou d’assainissement, vous pouvez à tout moment porter votre réclamation auprès d’Annemasse Agglo.

Si la réponse apportée vous parait insatisfaisante ou si vous n’avez pas obtenu de réponse dans les deux mois qui suivent, vous pouvez faire appel à la Médiation de l’eau, qui favorise le règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les services publics d'eau et d'assainissement.

Médiation de l'Eau
BP 40 463 - 75366 Paris Cedex 08
contact@mediation-eau.fr

>> Plus d'infos sur www.mediation-eau.fr