En soumettant ce formulaire de demande de mise à disposition d'un composteur, je m'engage à :
Si vous choisissez une formation en video, le lien de connexion vous sera envoyé par mail quelques jours avant la date de l’atelier.
Si vous choisissez une formation en présentiel, les modalités d’accès au lieu de formation vous seront communiquées quelques jours avant l’atelier.
Un seul composteur et un seul bioseau vous seront remis par foyer pour une durée de 10 ans.
Aucun échange ne sera effectué si le composteur livré est hors d’usage au-delà d’un mois à compter de la date de livraison.
Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé et ont pour finalité les gestions administrative et comptable des commandes de composteurs par les usagers ; l'organisation d'actions de formation et d'information pour les usagers disposant de composteurs et l'élaboration de statistiques.
Toutes les informations demandées sont obligatoires. Un défaut de réponse ne permettra pas le traitement de la commande. Les destinataires des informations collectées sont les services d'Annemasse Agglo habilités à traiter le dossier ainsi que les tiers autorisés. Les données collectées sont conservées pendant la durée d’utilisation du composteur par l’usager.
Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez obtenir l'accès à vos données personnelles ou la rectification de celles-ci en adressant un courrier postal à Annemasse Agglo - Délégué à la Protection des Données -11, avenue Emile Zola - 74100 Annemasse ou un courriel à protection_des_donnees@annemasse-agglo.fr.
