Convention cadre relative à la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour l'accès au logement en Haute Savoie

Annemasse Agglo Délibérations du bureau communautaire 2023 Octobre Habitat BC_2023_0085 Convention cadre relative à la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour l'accès au logement en Haute Savoie Gabriel DOUBLET BC_2023_0085.pdf (267.21 Ko)