Financement des aides à la pierre : avenants 2023 à la convention de délégation des aides de l'Etat pour le parc public et de l'Anah pour le parc privé

Annemasse Agglo Délibérations du bureau communautaire 2023 Avril Habitat BC_2023_0035 Financement des aides à la pierre : avenants 2023 à la convention de délégation des aides de l'Etat pour le parc public et de l'Anah pour le parc privé Gabriel DOUBLET BC_2023_0035.pdf (180.6 Ko)