Urbanisme
En bref
Annemasse Agglo accompagne les communes dans la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme avec pour objectif d'améliorer le service aux usagers.
Lien utiles
Afin d’optimiser le traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme sur le territoire, et notamment fluidifier les procédures d'instruction, Annemasse Agglo a coordonné la mise en place d'un nouveau Portail Urbanisme intercommunal (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme). Ce portail est accessible depuis janvier 2022 pour les 9 communes membres du service Instruction des droits des sols, soit Ambilly, Annemasse, Bonne, Etrembières, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues et Ville-la-Grand. Les autres communes de l’Agglo - Cranves-Sales, Gaillard et Vétraz-Monthoux - proposeront quant-à-elles leurs propres services en ligne.
L’accès à une procédure dématérialisée en matière d’urbanisme concerne toutes les communes de France au 1er janvier 2022. Cette évolution, initiée par l’État, s’inscrit dans l’objectif de simplifier et moderniser les services publics à l’heure où une grande majorité de services sont déjà accessibles en ligne (loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens de 2013 et loi ELAN).
A quoi sert le nouveau Portail Urbanisme d'Annemasse Agglo ?
Vous avez un projet de travaux ou de construction ? La première étape est de prendre contact avec le service urbanisme de votre commune afin de faire le point sur votre projet et les démarches et procédures associées. Une fois votre projet ficelé, il est alors obligatoire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme et c'est là que le Portail Urbanisme intervient.
Le nouveau Portail Urbanisme permet aux particuliers et professionnels de déposer leurs demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) au format numérique. Ce service en ligne a pour objectif d’optimiser le traitement des demandes et simplifier cette démarche :
- Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier : le portail est accessible 24h/24, 7j/7 et le dépôt de dossier peut être fait à tout moment.
- Plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en multiples exemplaires : le dépôt entièrement numérisé est aussi un geste pour l’écologie.
- De plus, il est possible de suivre l’état d’avancement de l’instruction d'un dossier et d'être alerté en temps réel de l’évolution d'une demande.
Une fois la demande déposée en ligne, les autorisations restent délivrées par le Maire de chaque commune après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d’urbanisme en vigueur.
Il s’agit d’un service numérique complémentaire : pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer un dossier au format papier auprès de la mairie de la commune concernée. Par ailleurs, le dépôt sous format papier reste obligatoire pour certains dossiers, comme ceux relatifs aux établissements recevant du public.
Comment déposer un dossier de demande sur le Portail Urbanisme ?
Pour les particuliers et professionnels, il suffit de se rendre à l'adresse suivante et de suivre la procédure de dépôt étape par étape : https://urbanisme.annemasse-agglo.fr/ ou https://gnau25.operis.fr/annemasselesvoirons/gnau/#/
Etape 1. Se créer un compte pour se connecter
Afin de déposer une demande, il est demandé de se connecter avec ses identifiants FranceConnect ou en se créant un compte sécurisé et personnel.
Pour les professionnels de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.
Etape 2. Remplir son dossier numérique étape par étape
Une fois connecté, il suffit de sélectionner la commune concernée et de choisir le type de dossier à déposer. Une fois le formulaire CERFA rempli, il est demandé de joindre les pièces obligatoires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.).
Etape 3. Réception d'un accusé d'enregistrement une fois le dossier déposé
Après enregistrement d'une demande, deux accusés sont envoyés :
- Accusé d’Enregistrement Electronique, attestant de la création du dossier,
- Accusé de Réception Electronique, attestant de la prise en compte de la demande par le service urbanisme de la commune où se dérouleront les travaux et indiquant un numéro de dossier.
A noter : le délai d’instruction démarre à compter de la date de l’Accusé de l’Enregistrement Electronique (AEE).
Etape 4. Suivi de l'état d’avancement de la demande
Il est possible de suivre l'état d'avancement de sa demande depuis la page d'accueil du portail et consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit.
> Télécharger le guide d'utilisation du portail
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Urbanisme de votre mairie qui vous guidera sur le mode de création de compte et de saisie en ligne, ainsi que pour la création des comptes réservés aux professionnels.
Démarches pour les communes de Cranves-Sales, Gaillard et Vétraz-Monthoux
Les demandes d'autorisations d'urbanisme pour les communes de Cranves-Sales, Gaillard et Vétraz-Monthoux ne peuvent pas être déposées sur le Portail Urbanisme d'Annemasse Agglo. Rendez-vous sur le site de chaque commune pour accéder aux procédures de dépôts de dossier proposées :