Un nouveau portail numérique pour déposer vos demandes d'urbanisme

Permis de construire, de démolir, d’aménager... A partir de janvier 2022, les particuliers et professionnels pourront déposer leurs demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) au format numérique en se connectant au Portail Urbanisme d'Annemasse Agglo (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme).

Ce portail sera accessible pour les 9 communes membres du service Instruction des droits des sols : Ambilly, Annemasse, Bonne, Etrembières, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues et Ville-la-Grand. Les autres communes de l’Agglo - Cranves-Sales, Gaillard et Vétraz-Monthoux - proposeront quant-à-elles leurs propres services en ligne.

L’accès à une procédure dématérialisée en matière d’urbanisme concerne toutes les communes de France au 1er janvier 2022. Le déploiement de ce type de service s’inscrit dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens de 2013, permettant aux usagers de saisir les administrations par voie électronique (loi ELAN).

Il s’agit d’un service complémentaire : pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer un dossier au format papier en mairie. Par ailleurs, le dépôt sous format papier reste obligatoire pour certains dossiers, comme ceux relatifs aux établissements recevant du public.

Un dépôt plus simple, plus accessible, plus rapide et plus écologique !

Ce nouveau service en ligne a pour objectif d’optimiser le traitement des demandes et simplifier les démarches.

Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier : le portail est accessible 24h/24, 7j/7 et vous pouvez déposer votre dossier à tout moment. Plus besoin non plus de faire des copies et de fournir les dossiers en multiples exemplaires : le dépôt entièrement numérisé est aussi un geste pour l’écologie. De plus, vous pouvez suivre l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier et êtes ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande.

Une fois la demande déposée en ligne, les autorisations restent délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d’urbanisme en vigueur.

Comment déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne ?

A partir du 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit vous rendre à l'adresse suivante :
https://urbanisme.annemasse-agglo.fr/
ou https://gnau25.operis.fr/annemasselesvoirons/gnau/#/

Le lien est également accessible depuis le site internet de la commune où ont lieu les travaux ou aménagements.

1. Je me crée un compte

Créez un compte sécurisé et personnel ou connectez-vous avec vos identifiants FranceConnect.
Pour les professionnels de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.

2. Je remplis mon dossier numérique étape par étape

Choisissez le type de dossier que vous souhaitez déposer. Renseignez les champs du formulaire CERFA, puis joignez les pièces obligatoires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.).

3. Je reçois un accusé d'enregistrement une fois mon dossier déposé

Après enregistrement de votre demande, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui est la preuve de la création de votre dossier. Vous recevez ensuite un Accusé de Réception Electronique lorsque votre demande est prise en compte par le service urbanisme de la commune où se dérouleront vos travaux, ainsi qu'un numéro de dossier.
A noter : le délai d’instruction démarre à compter de la date de l’Accusé de l’Enregistrement Electronique (AEE).

4. Je suis l’état d’avancement de ma demande

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande depuis la page d'accueil du portail et consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruits.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Urbanisme dédiée en cliquant ici. Vous pouvez également contacter le service Urbanisme de votre mairie qui vous guidera sur le mode de création de compte et de saisie en ligne, ainsi que pour la création des comptes réservés aux professionnels.