Logement abordable, pour acheter à prix accessible sur l'agglomération

Un dispositif d’Annemasse Agglo

Pour mettre en œuvre le dispositif de logement abordable, Annemasse Agglo baisse le prix de vente des terrains que la collectivité vend aux promoteurs, ces derniers devant en contrepartie commercialiser un tiers de leurs programmes selon les prix du dispositif de logement abordable.

Pour acheter un logement abordable, vous devez…

• Occuper votre futur logement en tant que résidence principale (pas de location, de résidence secondaire ou de local d’activité) ;
• Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis 2 ans) ;
• Avoir des revenus ne dépassant pas les plafonds indiqués ci-dessous, fonction du nombre de personnes destinés à occuper le logement (le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence à l’année N-2 au moment de la réservation du logement).

* PLS : prêt locatif social / PSLA : prêt social de location accession / PTZ : prêt à taux zéro

La première opération qui profite du dispositif de logement abordable développé par Annemasse Agglo est l’écoquartier de l'Etoile, situé non loin de la gare d’Annemasse.

Un logement neuf à prix accessible

Les premiers logements abordables sont proposés au prix de 3 300 € TTC/m².

Estimation des prix d’achat (hors garages et annexes, frais de notaires non inclus) des appartements vendus dans le cadre du dispositif de logement abordable :

*  Prix de marché moyen défini selon les données de l’observatoire des logements neufs (CecimObs) dans un périmètre de 800 m autour de la gare d’Annemasse sur la période allant de février 2018 à janvier 2019.

Il est également à noter que les logements abordables développés grâce à Annemasse Agglo peuvent également être éligibles à d’autres dispositifs d’aide à l’accession : prêt à taux zéro (PTZ), prêt à l’accession sociale (PAS), aide personnalisée au logement (APL), prêt action logement, etc.

Un quartier vivant, chaleureux et durable

L’écoquartier de l’Etoile s’étale sur les communes d’Ambilly, Annemasse et Ville-la-Grand, et assure une proximité immédiate avec les principales infrastructures de transport : gare SNCF, Léman Express, voie verte, tramway, etc. et avec Genève. C’est également un quartier avec une forte proximité des commerces et services du cœur d’agglomération. La qualité architecturale, la nature en ville et les aménagements urbains font de ce quartier un secteur d’avenir.

Environ 450 appartements abordables en immeubles collectifs sont programmés sur le quartier avec des commercialisations et des constructions échelonnées entre 2018 et 2031. Le quartier comportera des immeubles mixtes mêlant des logements abordables, des logements sociaux et des logements libres favorisant ainsi la mixité sociale.

Commercialisations en cours

Actuellement, deux opérations sont en cours de commercialisation :

• "Quai n°4", avenue de la gare, à Annemasse

Promoteur : Bouygues Immobilier
Nombre de logements abordables mis en vente : 23
04 37 24 10 00

• "Le Hub", avenue Emile Zola, à Annemasse

Promoteur : Constructa Promotion
Nombre de logements abordables mis en vente : 26
0 805 234 600

Vous êtes intéressé.e et répondez aux critères évoqués ci-dessus ?

• Prenez rendez-vous avec le promoteur en charge de la vente de l’opération immobilière ;
• Transmettez-lui les justificatifs démontrant votre éligibilité au dispositif lorsque votre conseiller commercial vous en fera la demande.

Votre conseiller constituera votre dossier, qu’il transmettra à Annemasse Agglo.

Annemasse Agglo vous délivrera alors un courrier autorisant l'achat.

Afin de développer un dispositif pérenne et qui puisse profiter à un grand nombre de personnes, le prix de revente est encadré pendant 15 ans à compter de la date du premier achat du logement.

Si votre logement est toujours réglementé par le dispositif au moment de la revente, Annemasse Agglo vous accompagnera pour :

• Définir le prix de vente maximum afin qu’il reste accessible à d’autres ménages sous conditions de ressources pour le reste de la durée d’application du dispositif ;
• Vous aider à vous mettre en lien avec un acheteur potentiel, si vous le souhaitez.

Calculez le prix de revente

Le prix de revente est calculé selon l’évolution de l’indice des prix des logements neufs et anciens (INSEE) auxquels sont ajoutés les frais de notaire ainsi que le montant des travaux d’amélioration réalisés dans le logement (plafonné à 10% du prix d’achat du logement).

Exemple : Mme Artet achète un logement abordable au prix de 132 300 € le 1er trimestre 2017, elle paye 3300 € de frais de notaire et réalise des travaux dans son appartement pour un prix de 15 300 €.
Elle décide de revendre son bien 2 ans plus tard, au 1er trimestre 2019. Elle se rapproche d’Annemasse Agglo pour définir le prix de vente.
Le prix est alors calculé ainsi : (108,5 (indice INSEE 2019) / 102.4 (indice INSEE 2017)) x 132 300 (prix d’achat) + 3 300 (frais de notaire) + 13 230 (travaux d’amélioration à hauteur de 10% du prix d’achat) = 156 711.
Mme Artet revend son appartement au prix de 156 711€.

Vous êtes intéressé.e par l’achat d’un logement abordable ? Contactez directement un des deux promoteurs, dont les coordonnées sont renseignés plus haut sur cette page.