Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) pour encadrer la publicité et préserver le cadre de vie
En bref
Afin de préserver l’environnement et le cadre de vie des habitants, Annemasse Agglo s'est dotée en 2021 d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi), approuvé à l'unanimité par les élus en octobre 2021.
Documents
L'essentiel Un règlement local applicable sur les 12 communes de l'Agglo
Qu'est-ce que le RLPi ?
Les publicités et enseignes visibles depuis la voie publique sont encadrées au niveau national par le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’environnement. Afin d'adapter localement le RNP, Annemasse Agglo s'est dotée d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi).
Ce document cadre réglemente les conditions d’implantation et les formats autorisés pour l'ensemble des dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes visibles depuis toutes voies ouvertes à la circulation générale.
L'objectif de cette règlementation est de participer à préserver le cadre de vie et les paysages, en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager, tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression.
Comment s'applique le RLPi sur le territoire d'Annemasse Agglo ?
Applicable dans les 12 communes de l'agglomération, cette règlementation locale permet d’assurer une cohérence entre les communes et une meilleure lisibilité pour les acteurs économiques sur l’application des règles.
Pour tout comprendre sur l’application du règlement approuvé et les démarches à effectuer pour déclarer vos nouveaux dispositifs dispositifs de publicité, préenseigne ou enseigne ou encore, pour mettre en conformité vos dispositifs existants avec la nouvelle réglementation, nous vous invitons à consulter le guide d'application du RLPi, téléchargeable ci-dessous.
> Consultez le guide d'application du RLPi en cliquant ici
> Consultez les documents approuvés, dans les documents à télécharger en bas de page
Les points clefs
de la publicité et des enseignes à l’échelle intercommunale
en favorisant une harmonisation entre les réglementations existantes et en adaptant, dans certains cas, la réglementation nationale aux caractéristiques locales du territoire, tout en veillant à préserver l’attractivité économique et commerciale ainsi que la liberté de communication.
et plus particulièrement des entrées de ville
notamment le long des grands axes de circulation qui traversent l’agglomération et dans les zones d’activités qui les bordent.
sur la réglementation nationale
plus restrictive en matière de format, de densité de la publicité et d’extinction nocturne.
et une plus grande équité pour les acteurs économiques
concernant la réglementation applicable sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Les étapes de l’élaboration d’un règlement local de publicité
Avant l'élaboration du RLPi, seules les communes d’Annemasse, Bonne, Gaillard et Ville-la-Grand avaient chacune leurs propres règlements. Les autres communes n’ayant pas de réglementation au niveau local, c’était le règlement national de publicité qui s’appliquait et seules les déclarations autorisant l’affichage publicitaire étaient gérées et autorisées par la Préfecture. L'objectif du RLPi est donc de permettre à la même réglementation de s'appliquer dans les 12 communes de l’agglomération.
Après une phase de conception et de concertation avec les différents acteurs concernés et le public, le règlement local de publicité intercommunal qui a été arrêté le 14 octobre 2020, est entré en phase de consultation et d'enquête publique.
Phase de concertation du public
La phase de concertation s'est déroulée pendant toute la durée de l’élaboration du projet de RLPI et aura ainsi permis aux acteurs concernés de s’exprimer (habitants, associations, commerçants, professionnels de l’affichage publicitaire, etc.), notamment via l’organisation de réunions dédiées, ainsi que d’une réunion publique pour les habitants en décembre 2019. La présence de registres et d’une boite mail dédiée permettant de laisser des remarques sur le projet avaient également été mise en place.
> Consultez le bilan de concertation, dans les documents à télécharger en bas de page
Une enquête publique s'est déroulée entre le 03 mai 2021 et le 04 juin 2021. Le rapport et les conclusions de l'enquête publique ont été remis à Annemasse Agglo par la commission d'enquête.
L’ensemble des avis et remarques formulées dans le cadre de la phase de consultation ont été analysés afin de prendre en compte des évolutions à intégrer dans les documents du RLPi. La phase administrative suivante était l'approbation du RLPi, par délibération du conseil communautaire.
> Consultez le rapport d'enquête publique, dans les documents à télécharger en bas de page
Approbation en conseil communautaire en 2021
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé à l’unanimité par les élus d’Annemasse Agglo le 13 octobre 2021 en conseil communautaire.
> Consultez les documents approuvés, dans les documents à télécharger en bas de page