La révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT), une adaptation nécessaire au territoire

Le SCOT permet de définir une stratégie de développement de notre territoire sur les 10 à 20 prochaines années et de coordonner les politiques publiques qui font partie du quotidien des habitants : habitat, aménagement, mobilité, environnement, économie, emplois...

Le territoire d’Annemasse Agglo a changé ces dernières années (démographie, consommation d’espace, etc.) et le SCOT doit se redessiner en fonction de ces évolutions.

Il doit également prendre en compte l’avancement des projets de mobilité (nouvelle gare d’Annemasse, Léman Express, parkings relais P+R, Tram Annemasse-Genève, voie verte du Grand Genève) et la dynamique des territoires voisins et du Grand Genève.

D’autre part, le SCOT doit intégrer les notions de préservation de la qualité de l’air et de la biodiversité, les corridors biologiques, etc. D’ici 2025, ce sont plus de 20 000 nouveaux habitants qui vivront dans l’agglo. Avec 715 nouveaux logements à construire chaque année et plus de 50% de notre territoire en espace naturel et agricole à préserver et à valoriser, les défis sont de taille !

Les nouveaux objectifs réglementaires nationaux, notamment ceux issus de la loi « Grenelle II » de 2010 et de la loi "ALUR, Accès au Logement et un Urbanisme Rénové" de 2014, doivent y être intégrés. Ainsi, diverses thématiques sont nouvellement inclues ou approfondies : aménagement commercial, développement des communications électroniques, remise en bon état des continuités écologiques, maîtrise de l’énergie, préservation de la qualité de l’air, etc.

Lors de la révision, il ne s’agit pas de créer un nouveau document mais bien de compléter et d’enrichir le document actuel, en y apportant des rectifications, en le mettant à jour et en y ajoutant des compléments.

Les études ont débuté en mars 2017, en lançant la réalisation du diagnostic du territoire et l'identification des grand enjeux.

Fixer le cap des orientations politiques : le PADD 

En 2018, les élus ont travaillé tout en long de l’année à la définition des grandes priorités en matière de développement du territoire dans le cadre du document clef du SCoT : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document fixe des grands objectifs de l’ensemble des politiques sectorielles qui touchent à l’aménagement d’un territoire sur les 12 prochaines années.

Au regard de l'évolution du territoire sur des dernières décennies, le PADD affirme une trajectoire forte de maîtrise de la dynamique de développement, en encadrant davantage l’évolution du territoire, afin de garantir un cadre de vie de qualité aux habitants. Il s’agit d’un changement de mode opératoire en portant l’accent sur la qualité de l’image urbaine de l’Agglomération et le bien vivre ensemble.

Le PADD est structuré en 3 grands axes stratégiques :

• Axe 1 – Préserver et mettre en valeur un cadre de vie apaisé et de qualité entre Léman et Mont-Blanc 
• Axe 2 – Planifier un développement maîtrisé qui s’appuie sur une urbanisation solidaire, équilibrée et structurée 
• Axe 3 – Affirmer l’image et promouvoir le rayonnement d’une Agglomération ouverte et innovante

Les objectifs « marqueurs » du PADD du SCoT :

• Affirmer la place indispensable de la nature en ville, tout en consolidant la préservation et la valorisation des espaces naturels et agricoles du territoire ;
• Maîtriser davantage l’évolution du territoire et notamment le développement résidentiel afin de garantir une qualité de vie aux habitants du territoire ;
• Affirmer une priorité à la cohérence entre l’urbanisation et les déplacements après la phase de mise en œuvre des grandes infrastructures de transports ;
• Réaffirmer les axes de la politique de développement économique en insistant sur le soutien aux activités productives au sein des zones d’activités existantes ;
• Réaffirmer la priorité à la vitalité des centralités, en matière de maillage des équipements de proximité et des commerces, en s’appuyant sur l’outil du DAAC pour renforcer ce positionnement ;
• Construire une identité territoriale plus marquée en prenant en compte les enjeux de cohésion sociale du territoire et en s’appuyant sur les opportunités de la ville durable et renouvelée.

En savoir plus : téléchargez les grandes orientation du PADD débattu et le procès-verbal des échanges.

Traduire les orientations politiques en règles : le DOO

La dernière étape de travail a constitué en 2019 en la déclinaison opérationnelle des principes énoncés dans le PADD, dans le cadre du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). C’est un document structurant, car il fixe les règles opposables et des recommandations aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes, aux projets d’aménagements structurants ainsi qu’aux autres documents de planification du territoire.
Le DOO est également complété par un document spécifique sur le développement commercial au regard des enjeux très forts dans ce domaine sur le territoire : il s’agit du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).

La révision du SCoT a été pilotée dans un cadre partenarial en association étroite avec les communes, dans le cadre d’instances politiques et techniques (notamment des ateliers politiques à chaque étape de la révision). 
Annemasse Agglo a souhaité également mettre en place une démarche de participation et de concertation variée pour accompagner la révision de son document de planification, en associant différents publics du territoire (habitants, société civile, associations, groupes professionnels), notamment :

• Des ateliers citoyens ont été organisés à chacune des phases d’élaboration du SCoT, afin de faire contribuer les habitants à l’identification des enjeux et priorités du territoire à travers leur connaissance d’usage du territoire
• Deux « Rencontres des acteurs locaux » ont été organisées en phase d’élaboration du PADD et du DAAC, 
• Le Conseil de développement d’Annemasse Agglo a travaillé sur les projets de PADD et de DOO pour donner un avis et des recommandations d’évolution sur ces deux documents.
• Une plateforme de participation plateforme de concertation « Dites-nous tout : Votre vision du territoire nous intéresse » a été mis en ligne pendant 3 mois afin de questionner les habitants sur les grandes priorités pour le territoire.

Par ailleurs, un dispositif de recueil des contributions a été mis en place tout au long de la révision en ligne, par mail et courrier.
L’ensemble du dispositif de concertation mis en place est détaillé dans le bilan de concertation, présenté en Conseil communautaire le 5 février 2020 et accessible ici : Bilan de la concertation 
 

Retour sur les temps forts de la concertation autour du SCoT...

Les ateliers politiques du SCoT :

• Un 1^er atelier politique a eu lieu en décembre 2017 sur le diagnostic et les enjeux du territoire. Consultez le compte-rendu de cet atelier.
• Un 2^e atelier politique a eu lieu en mai 2018 sur la structuration des axes du PADD. Consultez le compte-rendu de cet atelier.
• Un 3^e atelier politique a eu lieu en mars 2019 sur la déclinaison dans le DOO. Consultez le compte-rendu de cet atelier.

Les ateliers citoyens du SCot : 

• Un 1^er atelier citoyen a eu lieu en mars 2018 sur le diagnostic et les enjeux du territoire. Consultez le compte-rendu de cet atelier.
• Un 2^e atelier citoyen a eu lieu en décembre 2018 , sur l'enjeu des équilibres territoriaux dans le PADD. Consultez le compte-rendu de cet atelier.
• Un 3^e atelier citoyen a eu lieu en avril 2019, sur le PADD et sa traduction dans le DOO. Consultez le compte-rendu de cet atelier.
• Un 4^e atelier citoyen a eu lieu en novembre 2019 sur le DOO et la finalisation du SCoT. Consultez le support de présentation de cet atelier.

L'enquête publique :

L'enquête publique s'est déroulée entre le 7 décembre 2020 au 15 janvier 2021, durée pendant laquelle 143 contributions ont été apportées.

Le rapport et les conclusions de l'enquête ont été remis à Annemasse Agglo par la commission d'enquête. Les documents sont téléchargeables ci-dessous (et consultables en version papier à l’Hôtel d’Annemasse Agglo) : 

• Rapport d’enquête
• Annexe 1 : tableau des contributions
• Annexe 2 : Procès-verbal de synthèse
• Annexe 3 : mémoire en réponse d’Annemasse Agglo au procès-verbal de synthèse

Le Conseil communautaire du 5 février 2020 a voté l’arrêt du SCoT révisé, après avoir tiré le bilan de la concertation.
La délibération du 5 février 2020 est accessible ici : Délibération du 5 février 2020

Après cette validation politique du projet, le SCoT a été soumis à l’analyse des partenaires et institutions publiques (les personnes publiques associées (PPA)) et a ensuite fait l’objet d’une enquête publique du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021.

Le SCoT a ensuite été approuvé lors du conseil communautaire du 15 septembre 2021. L'intégralité du dossier approuvé est consultable ci-dessous et au siège d'Annemasse Agglo (11 avenue Emile Zola à Annemasse) :

• La délibération d’approbation,
• Le rapport de présentation, lui-même composé du diagnostic et de l’état initial de l’environnement (tome 1), ainsi que de la justification des choix et de l’évaluation environnementale (tome 2),
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), document réglementaire déclinant les orientations du PADD, composé de prescriptions et de recommandations qui s’appliqueront sur le territoire à travers les documents d’urbanisme locaux (PLU),
• Un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), document spécifique sur les enjeux d’aménagement commercial du territoire.
• Les annexes à la délibération