Annemasse Agglo
Délibérations du conseil communautaire
2025
Mars
Affaires générales
CC_2025_0040
Délibération portant approbation du principe de création du syndicat mixte de l'abattoir public de Haute-Savoie ainsi que les statuts du syndicat
Gabriel DOUBLET
CC_2025_0040.pdf
(345.89 Ko)