Annemasse Agglo
Décisions du Président
2025
Février
Affaires juridiques
D_2025_0016
Dépôt de plainte - Violences volontaires avec arme à l'encontre d'un agent de la Communauté d’Agglomération Annemasse - Les Voirons Agglomération dans l'exercice de ses fonctions
Gabriel DOUBLET
D_2025_0016an_0.pdf
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