Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2024 Décembre Habitat CC_2024_0165 Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB Entre Annemasse Agglo, la Commune Gaillard, l’Etat et Halpades Quartier Chalet Helvetia Park Hutins Annexe du Contrat Engagements Quartiers 2030 Gabriel DOUBLET CC_2024_0165_0.pdf (451.63 Ko)