Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB Entre Annemasse Agglo, la Commune d’Annemasse, l’Etat et la SA Mont Blanc Quartier Perrier Livron Château Rouge Annexe du Contrat Engagements Quartiers 2030

Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2024 Décembre Habitat CC_2024_0163 Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB Entre Annemasse Agglo, la Commune d’Annemasse, l’Etat et la SA Mont Blanc Quartier Perrier Livron Château Rouge Annexe du Contrat Engagements Quartiers 2030 Gabriel DOUBLET CC_2024_0163_0.pdf (712.56 Ko)