Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB Entre Annemasse Agglo, la Commune d’Annemasse, l’Etat et Haute-Savoie Habitat Quartier Perrier Livron Château Rouge Annexe du Contrat Engagements Quartiers 2030

Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2024 Décembre Habitat CC_2024_0161 Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB Entre Annemasse Agglo, la Commune d’Annemasse, l’Etat et Haute-Savoie Habitat Quartier Perrier Livron Château Rouge Annexe du Contrat Engagements Quartiers 2030 Gabriel DOUBLET CC_2024_0161_0.pdf (721.64 Ko)