Annemasse Agglo Décisions du Président 2024 Décembre Habitat D_2024_0327 Avenant N° 12 de fin de gestion 2024 pour le parc public relatif à la convention mère de délégation des aides publiques au logement 2019-2024 - ANNULE ET REMPLACE la décision D-2024-0306 Gabriel DOUBLET D_2024_0327.pdf (465.79 Ko)