Annemasse Agglo
Délibérations du bureau communautaire
2024
Novembre
Habitat
BC_2024_0126
Délibération d'intention de signer une convention avec InnoVales pour la mise en œuvre du Service Public de l'Habitat (SPRH) déployé par l'Anah
Gabriel DOUBLET
BC_2024_0126.pdf
(91.03 Ko)