Annemasse Agglo Décisions du Président 2024 Novembre Affaires juridiques D_2024_0270 Décision d'ester en justice – CONSORTS LAVERGNAT - PUITS DE VEYRIER - Captage d'eau potable - Refus d'accès à une propriété privé Gabriel DOUBLET D_2024_0270.pdf (71.83 Ko)