La Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m)

Les zones à faibles émissions sont mises en place pour protéger les populations dans les zones urbaines les plus polluées en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. 
Pour entrer dans ces zones, les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air affichée sur leur parebrise, qui classe les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques : 

1. La ZFE est une obligation règlementaire de la loi Climat et résilience et un engagement du Plan Climat Air Energie d’Annemasse Agglo.
2. La ZFE permet de lutter contre la pollution routière, d’améliorer la qualité de l’air et d’offrir une meilleure santé à tous les habitants. La pollution atmosphérique engendre des maladies chroniques qui touchent particulièrement les personnes les plus fragiles. Chaque année, 24 décès sur l’agglo sont directement liés aux particules fines et d'oxydes d’azote. Or 70% des émissions d’oxydes d’azote et 18% des émissions de particules fines sont générées par le trafic routier. 
3. La ZFE est aussi une occasion de réinterroger nos manières de nous déplacer dans un contexte de dérèglements climatiques accélérés et de hausse des coûts de l’énergie. Des alternatives de déplacements à l'autosolisme existent bel et bien à Annemasse Agglo. 

Après plusieurs études et conformément aux directives législatives et préconisations du département 74, la zone délimitée englobe Annemasse et s'étend sur Ambilly, Cranves-Sales, Gaillard, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand. Elle tient compte de la configuration actuelle du réseau routier avec les possibilités de transit et en adéquation avec les solutions de déplacements alternatifs à la voiture.

La vignette Crit’air traduit la classification de la norme Euro d'un véhicule, quantifiant le niveau de pollution émis en fonction de l'âge du véhicule et du carburant utilisé. Six vignettes Crit’air résument le taux de polluants atmosphériques rejeté : Crit’air E, 1 à 5.
Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants. Les véhicules diesels immatriculés avant 1997 ne disposent pas de vignettes.  

Annemasse Agglo souhaite établir un calendrier progressif de mise en place de la ZFE-M. 

• 1er janvier 2025 : restriction des véhicules non classés Crit'Air
• 1er janvier 2028 : restriction aux véhicules classés Crit'Air 5
• 1er janvier 2029 : restriction aux véhicules classés Crit'Air 4
• 1er janvier 2030 : restriction aux véhicules classés Crit'Air 3

>>Cliquez ici pour connaitre le classement Crit'air de votre véhicule, ou pour commander votre vignette << 

A savoir : Certains véhicules bénéficient d’une exemption nationale et ne sont pas concernés par la ZFE-m : les véhicules des services de lutte contre l’incendie, de police, d’aide médicale urgente, les ambulances, les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées… 

• Par Internet

Connectez vous sur le site officiel de la vignette Crit'Air, muni de votre carte grise et cliquez sur la rubrique "demander son certificat". Le coût du certificat est fixé à 3,70€ (envoi postal inclus). Une fois inscrit, le CQA sera envoyé à l’adresse du propriétaire du véhicule.

• Par courrier

Téléchargez le formulaire de demande de certificat qualité de l’air pour les particuliers.  

Envoyez le rempli (un formulaire par véhicule) avec un règlement de 3,70€ par véhicule à l'adresse suivante : Service de délivrance des certificats qualité de l’air - BP 50637 - 59506 Douai cedex.

L’Etat et l’agglomération d’Annemasse ont mis en place des dérogations temporaires et exceptionnelles à l’utilisation de vignettes Crit’Air pour certains véhicules. Elles répondent à la nécessité d'équilibrer les objectifs de réduction de la pollution avec les impératifs de service public et les besoins spécifiques de certains usagers.

Les dérogations nationales 

Il existe une liste de véhicules qui ne sont pas soumis par la mise en place de la ZFE-m sur tout le territoire national. Ce sont les véhicules des services de lutte contre l’incendie, les véhicules de police et de gendarmerie, les ambulances,… 
Retrouvez la liste des exemptions nationales >  Dérogations nationales | Espace ZFE | Mieux Respirer en Ville

Consultez le site de demande de dérogation locale pour une Zone à faibles émissions. 

Les dérogations locales 

Ces dérogations sont conçues pour prendre en compte divers besoins spécifiques tout en garantissant que les objectifs de réduction de la pollution de l'air soient atteints. 

Voici une synthèse des dérogations choisies : 

RAISON SOCIALE

 Destinataires : Professionnels ; types de véhicules concernés : 

• Véhicules affectés aux associations de sécurité civile : Ces véhicules bénéficient d'une dérogation temporaire de trois ans, renouvelable, pour garantir l'action des associations dans leurs missions de sécurité civile. 
• Véhicules des associations reconnues d’utilité publique : Cette dérogation permet aux véhicules utilisés pour des activités reconnues d’utilité publique de circuler, avec une validité de trois ans, renouvelable. 
• Véhicules des associations et Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS) : Ce type de véhicule, lié à l'amélioration des conditions de vie des personnes en difficulté, bénéficie aussi d'une dérogation temporaire de trois ans, renouvelable. Destinataires : Particuliers et professionnels ; types de véhicules concernés : 
• Véhicules de collection : Pour faciliter la préservation du patrimoine roulant, ces véhicules bénéficient d'une dérogation permanente sans nécessité de renouvellement. 

RAISON ÉCONOMIQUE 

Destinataires : Professionnels ; types de véhicules concernés : 

• Véhicules des organisateurs d’événements de grande ampleur : Dérogation temporaire renouvelable pour permettre l'organisation d'événements publics majeurs, avec une autorisation spécifique nécessaire pour chaque événement
• Véhicules des commerçants ambulants non sédentaires : Pour ne pas limiter le commerce local, ces véhicules ont une dérogation temporaire de trois ans, renouvelable, sous condition d'une carte de commerçant valide. 
• Véhicules des producteurs de denrées alimentaires : Ces véhicules bénéficient d'une dérogation temporaire de trois ans, renouvelable pour permettre l'approvisionnement des marchés locaux à l'intérieur de la ZFE-m. 
• Véhicules utilitaires et camions de distribution en circuit court : Ces véhicules bénéficient d'une dérogation temporaire de trois ans, renouvelable pour favoriser la production et distribution locales, dans un rayon de 30 km autour du centre-ville. 

RAISON TECHNIQUE 

Destinataires : Professionnels ; type de véhicule concerné : 

• Convois exceptionnels : Ces véhicules bénéficient d'une dérogation temporaire unique pour tenir compte des besoins spécifiques des convois exceptionnels, avec une autorisation préfectorale exigée pour chaque convoi.

Retrouvez l’ensemble des dérogations locales > Etude reglementaire ZFE AA 20241218_0.pdf

Pour demander une dérogation 

Consultez le site national des démarches simplifiées en ligne en cliquant ici
Dans l’attente, contactez-nous à l’adresse zfe@annemasse-agglo.fr