La Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m)

Les zones à faibles émissions sont mises en place pour protéger les populations dans les zones urbaines les plus polluées en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. 
Pour entrer dans ces zones, les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air affichée sur leur parebrise, qui classe les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques : 

1. La ZFE est une obligation règlementaire de la loi Climat et résilience et un engagement du Plan Climat Air Energie d’Annemasse Agglo.
2. La ZFE permet de lutter contre la pollution routière, d’améliorer la qualité de l’air et d’offrir une meilleure santé à tous les habitants. La pollution atmosphérique engendre des maladies chroniques qui touchent particulièrement les personnes les plus fragiles. Chaque année, 24 décès sur l’agglo sont directement liés aux particules fines et d'oxydes d’azote. Or 70% des émissions d’oxydes d’azote et 18% des émissions de particules fines sont générées par le trafic routier. 
3. La ZFE est aussi une occasion de réinterroger nos manières de nous déplacer dans un contexte de dérèglements climatiques accélérés et de hausse des coûts de l’énergie. Des alternatives de déplacements à l'autosolisme existent bel et bien à Annemasse Agglo. 

Après plusieurs études et conformément aux directives législatives et préconisations du département 74, la zone délimitée englobe Annemasse et s'étend sur Ambilly, Cranves-Sales, Gaillard, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand. Elle tient compte de la configuration actuelle du réseau routier avec les possibilités de transit et en adéquation avec les solutions de déplacements alternatifs à la voiture.

La vignette Crit’air traduit la classification de la norme Euro d'un véhicule, quantifiant le niveau de pollution émis en fonction de l'âge du véhicule et du carburant utilisé. Six vignettes Crit’air résument le taux de polluants atmosphériques rejeté : Crit’air E, 1 à 5.
Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants. Les véhicules diesels immatriculés avant 1997 ne disposent pas de vignettes.  

Annemasse Agglo souhaite établir un calendrier progressif de mise en place de la ZFE-M. 

• 1er janvier 2025 : restriction des véhicules non classés Crit'Air
• 1er janvier 2028 : restriction aux véhicules classés Crit'Air 5
• 1er janvier 2029 : restriction aux véhicules classés Crit'Air 4
• 1er janvier 2030 : restriction aux véhicules classés Crit'Air 3

>>Cliquez ici pour connaitre le classement Crit'air de votre véhicule, ou pour commander votre vignette << 

A savoir : Certains véhicules bénéficient d’une exemption nationale et ne sont pas concernés par la ZFE-m : les véhicules des services de lutte contre l’incendie, de police, d’aide médicale urgente, les ambulances, les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées… 

Une consultation citoyenne qui est ouverte, du 25 septembre au 1er novembre 2024. 

Le dossier d'étude réglementaire de la ZFE-m est disponible ici : Etude-reglementaire-ZFE-m_Annemasse-Agglo.pdf . 

• Vous pouvez transmettre toutes suggestions et remarques sur le projet en envoyant un courrier à l’adresse suivante : zfe@annemasse-agglo.fr
• Un livre est également disponible à l’hôtel d’Agglo, au 11 avenue Emile Zola à Annemasse, pour y noter toutes les contributions. 

L’analyse des remarques donnera éventuellement lieu à un projet modificatif qui sera soumis aux services de l’état afin d’adapter le projet d’arrêté avant sa signature définitive programmée lors du conseil communautaire du 18 décembre 2024.

• Par Internet

Connectez vous sur le site officiel de la vignette Crit'Air, muni de votre carte grise et cliquez sur la rubrique "demander son certificat". Le coût du certificat est fixé à 3,70€ (envoi postal inclus). Une fois inscrit, le CQA sera envoyé à l’adresse du propriétaire du véhicule.

• Par courrier

Téléchargez le formulaire de demande de certificat qualité de l’air pour les particuliers.  

Envoyez le rempli (un formulaire par véhicule) avec un règlement de 3,70€ par véhicule à l'adresse suivante : Service de délivrance des certificats qualité de l’air - BP 50637 - 59506 Douai cedex.