Avenant 2 à la convention d’occupation précaire des locaux au sein de l’Espace Walter Comelli - 45 rue de la libération - propriété de la commune de Gaillard au profit d’Annemasse Agglo – dans le cadre de la compétence enseignement musical - Annexe du con

Annemasse Agglo Décisions du Président 2024 Octobre Foncier D_2024_0253 Avenant 2 à la convention d’occupation précaire des locaux au sein de l’Espace Walter Comelli - 45 rue de la libération - propriété de la commune de Gaillard au profit d’Annemasse Agglo – dans le cadre de la compétence enseignement musical - Annexe du con Gabriel DOUBLET D_2024_0253.pdf (2.56 Mo)