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Annemasse Agglo Décisions du Président 2024 Octobre Foncier D_2024_0252 Avenant 2 à la convention d’occupation précaire des locaux au sein de la maison dite « Pieron » - 7 chemin des Clus - propriété de la commune de Vétraz-Monthoux au profit d’Annemasse Agglo – dans le cadre de la compétence enseignement musical - Annexe du Gabriel DOUBLET D_2024_0252.pdf (266.12 Ko)