Avenant 2 à la convention d’occupation précaire des locaux – 290 route des Voirons – route des Acacias, propriétés de la commune de Machilly au profit d’Annemasse Agglo – dans le cadre de la compétence enseignement musical - Annexe du conservatoire de mus

Annemasse Agglo Décisions du Président 2024 Octobre Foncier D_2024_0251 Avenant 2 à la convention d’occupation précaire des locaux – 290 route des Voirons – route des Acacias, propriétés de la commune de Machilly au profit d’Annemasse Agglo – dans le cadre de la compétence enseignement musical - Annexe du conservatoire de mus Gabriel DOUBLET D_2024_0251.pdf (272.51 Ko)