ZAC ETOILE - REZ DE CHAUSSEE ACTIF - PORTAGE FONCIER PAR L'EPF 74 pour l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'une coque commerciale ainsi que les places de stationnements associées, le tout situé dans l'ensemble immobilier CONSTELLATION C5-1

Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2024 Octobre Foncier CC_2024_0116 ZAC ETOILE - REZ DE CHAUSSEE ACTIF - PORTAGE FONCIER PAR L'EPF 74 pour l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'une coque commerciale ainsi que les places de stationnements associées, le tout situé dans l'ensemble immobilier CONSTELLATION C5-1 Gabriel DOUBLET CC_2024_0116.pdf (1.24 Mo)