VOTE DE LA LISTE DES EXONÉRATIONS DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) POUR L’ANNÉE 2025 AU TITRE DE L’APPLICATION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE

Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2024 Septembre Déchets CC_2024_0092 VOTE DE LA LISTE DES EXONÉRATIONS DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) POUR L’ANNÉE 2025 AU TITRE DE L’APPLICATION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE Gabriel DOUBLET CC_2024_0092.pdf (412.19 Ko)