Annemasse Agglo Décisions du Président 2024 Juillet Foncier D_2024_0182 ZAC ETOILE - Convention d'occupation temporaire tripartite pour la réalisation de travaux d'aménagement entre Annemasse Agglo, la commune de Ville-la-Grand et Bouygues Immobilier - Secteur Jardin Ferroviaire Gabriel DOUBLET D_2024_0182_0.pdf (3.7 Mo)