Annemasse Agglo Décisions du Président 2024 Juillet Foncier D_2024_0177 DISPOSITIF DE RÉSORPTION DES CAMPEMENTS ILLICITES : CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL- SITE D’ACCUEIL TEMPORAIRE LES TATTES DE BORLY EST – CRANVES-SALES Gabriel DOUBLET D_2024_0177_0.pdf (1.2 Mo)