Annemasse Agglo Arrêtés du Président 2024 Juillet Foncier AG_2024_029 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Commune de VETRAZ-MONTHOUX Exercice du DROIT DE PREEMPTION URBAIN par Annemasse Agglo à l’occasion de l’aliénation d’un immeuble appartenant aux consorts SARNI Gabriel DOUBLET AG_2024_029.pdf (74 Ko)