TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA MOBILITÉ AU SENS DU TITRE III DU LIVRE II DE LA PREMIÈRE PARTIE DU CODE DES TRANSPORTS AU PÔLE MÉTROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS (PMGF)

Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2024 Juin Mobilité CC_2024_0078 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA MOBILITÉ AU SENS DU TITRE III DU LIVRE II DE LA PREMIÈRE PARTIE DU CODE DES TRANSPORTS AU PÔLE MÉTROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS (PMGF) Gabriel DOUBLET CC_2024_0078.pdf (416.21 Ko)