Annemasse Agglo Décisions du Président 2024 Juin Affaires juridiques D_2024_0160 Vol à la roulotte sur un véhicule appartenant à la Communauté d’Agglomération Annemasse Les Voirons - Plainte contre X avec demande de réparation Gabriel DOUBLET D_2024_0160.pdf (64.86 Ko)