Annemasse Agglo Décisions du Président 2024 Juin Affaires juridiques D_2024_0159 Menaces de mort et insultes sur un agent de la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons, dans le cadre de ses fonctions - Plainte avec demande de réparation Gabriel DOUBLET D_2024_0159.pdf (64.58 Ko)