Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2024 Mai Foncier CC_2024_0053 ACCEPTATION DE LA PROPOSITION DE DELEGATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR LA COMMUNE DE VETRAZ-MONTHOUX AU BENEFICE D'ANNEMASSE AGGLO pour des parcelles concernées par le projet de Transport Collectif en Site Propre Gabriel DOUBLET CC_2024_0053_.pdf (577.75 Ko)