Annemasse Agglo
Délibérations du conseil communautaire
2024
Mars
Foncier
CC_2024_0037
Autorisation au profit de l'EPF pour la signature d'un bail constitutif de droit réel - Lot 2 GPDIS
Gabriel DOUBLET
CC_2024_0037_avec_annexe.pdf
(7.83 Mo)